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Assurance risques spéciaux

Les garanties de la police risques spéciaux

Les polices précédemment évoquées ne sont que les exemples les plus couramment rencontrés de garanties assurances codifiées par l'usage. L'énumération qui en a été faite n'est nullement limitative. Mais en dépit de l'existence de ce large éventail de garanties types, il arrive souvent que certains des besoins d'assurances ressentis par l'entreprise ne correspondent à aucune des formules proposées. Pour répondre à ces besoins non satisfaits, certains assureurs ont créé une garantie particulière, celle des risques dits "spéciaux".

Sont généralement considérés comme risques spéciaux, les risques pour lesquels on ne dispose pas d'éléments statistiques, ou qui nécessitent des études particulières. Mais ceux-ci se définissent mieux par des exemples que par leurs caractéristiques techniques.
Parmi les exemples de risques spéciaux à caractère exceptionnel, on peut citer:
  • Perte d'exploitation après un événement autre qu'incendie ou Bris de Machine. C'est ainsi que l'on a pu assurer les éventuelles pertes d'exploitation d'un restaurant d'aéroport, consécutives à des grèves du personnel navigant ou au sol;
  • Individuelle Accident souscrite par un personnage hors du commun, ou exposé à des risques très particuliers vedettes du spectacle, homme politique, coureur automobile, toréador, etc...;
  • Assurance Tous Risques de voitures de course (certaines PORSCHE sont assurées aux 24 HEURES DU MANS).
Parmi les exemples de risques spéciaux à caractère insolite, on peut citer :
  • Risques d'annulation de spectacle, de manifestation sportive, de voyages, etc...;
  • Risques de débours consécutifs au succès inespéré d'une opération publicitaire : un fabricant de produits capillaires effectuait le remboursement d'un flacon de produit moyennant la remise par l'acheteur de deux bouchons dudit produit et il craignait que le succès dépasse les normes admises dans la profession (10% des ventes);
  • Frais exposés par un fabricant de produits de protection solaire, qui s'était engagé à reprendre les stocks d'invendus à la suite d'un été maussade;
  • Risque d'arrêt du tournage d'un film dû à une interruption involontaire de grossesse de l'actrice principale;
  • Assurance "Tous Risques" des plumes du costume de scène de la danseuse étoile.
Malgré leur disparité, ces exemples de risques spéciaux présentent un certain nombre de caractéristiques communes. Ainsi :
  • L'existence réelle du risque;
  • L'existence incontestable d'un caractère aléatoire;
  • Le caractère ponctuel.
C'est le principe de solidarité qui a conduit les parlementaires à imposer un taux de prime uniforme par catégorie de contrat pour tous les assurés, quelle que soit leur localisation, et à prévoir la réassurance avec garantie de l'Etat auprès de la Caisse Centrale de Réassurance.
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