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Votre contrat d'assurance de Responsabilité Civile Entreprises vous protège en cas de recours des tiers à la suite de dommages d'atteintes à l'environnement accidentelles résultant de vos activités professionnelles.
Mais savez-vous qu'une directive communautaire de 2004, transposée en droit français par une loi du 1er Août 2008, met à la charge de toute personne physique ou morale qui exerce une activité professionnelle, le coût de réparation en nature du dommage écologique, par des mesures de prévention et de réparation des atteintes aux espèces et habitats naturels protégés, de la qualité des eaux de surface et souterraines et la pollution des sols ?
Ces dispositions ne concernent pas les actions en Responsabilité Civile que les tiers pourraient exercer à la suite des dommages dont ils seraient victimes.
En application de cette nouvelle législation, le Préfet veille au respect par l'exploitant de ses obligations en matière de prévention ou de réparation des dommages, décide des mesures nécessaires à partir des propositions de l'exploitant, et se substitue à lui en cas d'inaction.
Les dommages visés sont :
Les contaminations des sols, qui engendrent un risque d'incidence grave sur la santé humaine,
Les dommages aux eaux, qui affectent de manière grave et négative leurs états écologique, chimique ou quantitatif,
Les dommages causés à la biodiversité, espèces et habitats naturels protégés (zones de type Natura 2000 répertoriées dans chaque pays).
En d'autres termes, vous êtes désormais exposé à de nouveaux risques en matière environnementale et nous vous proposons d'examiner ensemble les réponses appropriées pour y faire face, qu'il s'agisse :
d'analyser l'ensemble des vulnérabilités de votre entreprise en terme de risque environnemental dans ce nouveau contexte,
de rechercher les mesures de prévention de nature à renforcer la sécurité de votre exploitation,
d'adapter vos contrats d'assurances, y compris pour protéger vos actifs (décontamination des biens immobiliers et mobiliers sur votre propre site).
Pour ce faire, merci de nous contacter.
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