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L'assurance des responsabilités civiles du fait des objets connectés

 
 
 
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Selon l’article 1242 du nouveau code civil, on est responsable des dommages causés par les choses que l’on a sous sa garde.

Mais l’objet connecté est-il assimilable à une chose que l’on a sous sa garde ?

Faut-il dissocier la garde de la structure du contrôle du comportement ?

Le contrôle du comportement doit-il être rattachée
   - à l’utilisateur ?
   - au concepteur du logiciel ?
   - au développeur de l’algorithme ?

Face à ces multiples interrogations, une réponse unique :

Le contrat CYBER-GESCO, qui garantit la responsabilité des objets connectés que l’on a sous sa garde sans recours.

 

Les bonnes questions à poser à un assureur des cyber-risques

Ecrit le 16-03-2017
 
...
 
 

Le contrat "SOLUTION INGENIERIE" de GESCO SAS

Ecrit le 21-11-2016
 

Pour répondre aux demandes en constante évolution des professions intellectuelles de la construction (architecte, bureau d'étude, maître d'œuvre, chef de ...

 
 

Le PACK GESCO Responsabilités Environnementales

Ecrit le 03-10-2016
 

La règlementation européenne en matière de protection de l'environnement fait évoluer les enjeux liés aux risques de pollution.

L' ...

 
 

Le contrat CYBER PME PMI d'Assurances GESCO

Ecrit le 05-04-2016
 

Avec la dématérialisation des informations sont apparus les « CYBER RISQUES ».

Pour une meilleure maîtrise de ces nouveaux risques et pour assurer :
...

 
 

Le PACK GESCO, DEPLACEMENT PROFESSIONNEL

Ecrit le 05-04-2016
 

Explorer de nouveaux marchés, rencontrer des clients, participer à des congrès,... en France et à l’étranger...
Les déplacements professionnels sont un pilier de votre développement.

 
 

A effet du 01.01.2016, HARMONIE MUTUELLE et GESCO SAS ont finalisé leur rapprochement.

Ecrit le 22-02-2016
 

A compter de cette date, HARMONIE MUTUELLE, première mutuelle de France, et le groupe GESCO SAS votre prestataire assurances, ont mis en commun leur capacit ...

 
 
 
 
 
 

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