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Le Contrat "Philosophia Départ Gesco"

 
La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a modifié le montant de l'indemnité légale de licenciement et de l'indemnité légale versée en cas de mise à la retraite d'un salarié à l'initiative de l'employeur.

Dans les deux cas, ce montant est désormais fixé à 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoutent 2/15 de mois de salaire par année d'ancienneté au –delà de 10 ans.

Les Conventions Collectives, les accords d'entreprise ou les contrats de travail peuvent prévoir des dispositions plus favorables pour le salarié et l'indemnité de fin de carrière peut alors représenter plusieurs mois de salaire.

Cette obligation légale pèse alors lourdement sur la trésorerie de votre entreprise, notamment si au cours du même exercice plusieurs départs sont envisagés.

Deux solutions s'offrent alors à l'entreprise :

  • Soit gérer le problème en interne : La loi de finances pour 1985 a établi l'impossibilité pour une entreprise de déduire fiscalement la provision qui pourrait être constituée.
  • Soit gérer le problème en externe en souscrivant un contrat d'indemnité de fin de carrière auprès d'un organisme assureur.
L'intérêt de cette démarche réside dans la déductibilité fiscale des cotisations versées et l'exonération des intérêts financiers affectés au fonds ; intérêts, qui versés au fonds, contribuent également au financement dans le temps de la dette sociale de l'entreprise.

LE CONTRAT «PHILISOPHIA DEPART GESCO», POUR L'ASSURANCE DU PASSIF SOCIAL DE L'ENTREPRISE

Cette gestion, par un organisme extérieur, a pour support un contrat d'assurance de groupe régi par le Code des Assurances. GESCO SAS vous propose le «Philosophia Départ Gesco». 

Ce contrat a pour objet de constituer une couverture d'assurance nécessaire au versement d'allocations au moment du départ à la retraite de chacun des collaborateurs de l'entreprise. Ce contrat peut également prévoir une assurance pour le versement d'éventuelles indemnités de licenciement (les versements seront alors soumis à la taxe de 9% sur les conventions d'assurance).

LES PLUS DU CONTRAT PHILOSOPHIA DEPART GESCO POUR L'ENTREPRISE

La déductibilité des versements :
Les versements de l'entreprise sont entièrement déductibles du résultat imposable de l'exercice au cours duquel ils sont réalisés et les intérêts financiers ne sont ni imposables, ni soumis aux prélèvements sociaux. Les versements sont également exonérés de charges sociales et de CSG-CRDS.

La cible :
Vous choisissez d'appliquer ce régime à l'ensemble du personnel ou à un collège objectivement déterminé ; Catégories retenues par le droit du travail et les conventions collectives: ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres…

Les indemnités :
Les indemnités sont en général fixées par une convention collective ou un accord collectif, éventuellement par un référendum ou une décision unilatérale. Ces indemnités à la charge de l'entreprise constituent une dette sociale qu'il convient de financer.

Avec «Philosophia Départ Gesco», vous échelonnez le financement de cette dette et vous valorisez l'actif net de votre entreprise.

POUR LES COLLABORATEURS

Vous garantissez le versement d'un capital à vos collaborateurs au moment de la retraite à condition qu'ils terminent leur carrière dans l'entreprise.

LES VERSEMENTS

Après estimation du passif social, un plan de versements périodiques est proposé. Lors de la mise en place du contrat, si votre personnel a déjà une certaine ancienneté, vous pouvez réaliser un versement exceptionnel pour neutraliser cet élément du passif social.

LA VIE DU CONTRAT

Les versements sont investis sur des fonds multi-gestionnaires allant du plus sûr au plus dynamique. Cette capitalisation vous aide à atteindre plus facilement les montants dont vous avez besoin pour honorer vos engagements. Les intérêts ne sont pas imposables.

Deux solutions d'investissement vous sont proposées :
  • La gestion profilée : avec Philosophia 1, Philosophia 2, Philosophia 3, vous sélectionnez le profil le mieux adapté à votre durée de cotisation et nous gérons pour vous les versements.
  • La gestion libre : avec Philosophia Libre, vous pilotez vous-même vos investissements en respectant un maximum de 75 % sur le fonds en Euros.
Vous avez la possibilité d'arbitrer à tout moment. Le premier arbitrage est gratuit et les frais sur les suivants sont limités à 0,6 % des sommes arbitrées. Ces fonds sont gérés par Generali Investments France, l'établissement financier du Groupe Generali en France et par d'autres gestionnaires renommés.

Des raisons majeures peuvent justifier une cessation momentanée ou définitive des versements. Aucune pénalité n'est à craindre. Les participations aux résultats continuent d'être attribuées normalement, l'engagement de l'assureur se trouve, en tout état de cause, limité aux provisions constituées, participations aux résultats, incluses.

Pour tout complément dinformation ou pour un premier entretien,
merci de contacter Mr Maurice SALVATOR au :
01.48.37.68.68
01.48.37.04.05
Email à: info@assurances-gesco.com

 
 
 
 
 

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