La Garantie Frais de Santé (Mutuelle) des salariés

De nombreuses publicités vantent la possibilité de proposer aux entreprises la souscription de la garantie « frais de santé » (généralement appelée Mutuelle) de leurs salariés en « deux ou trois minutes chrono ».

Chez Gesco, nous vous consacrerons beaucoup plus de temps avant de vous proposer la mise en place de ce contrat.

Pourquoi ?

Un rappel sur cette garantie :

La garantie « frais de santé » a pour objet de permettre la prise en charge des frais de soins non remboursés par le régime obligatoire de l’assuré.

L’organisme assureur peut prendre en charge le remboursement du ticket modérateur, mais également garantir :

  • les dépassements d’honoraires ou de tarif pratiqués par le médecins et auxiliaires médicaux
  • le forfait journalier et la chambre particulière en cas d’hospitalisation.

A noter que pour certaines dépenses de santé, un remboursement forfaitaire, par année d’assurance, peut être prévu.

Il en est ainsi pour les frais d’optique, de cure thermale et de prothèse dentaire.

Mise en place par DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur) ou à la suite d’un référendum ou accord d’entreprise ¹, elle doit répondre à certaines conditions :

  • respecter un panier de soins minimum,
  • financement de la cotisation par l’employeur à au moins 50%,
  • et, pour bénéficier d’une taxation réduite à 7% (au lieu de 14), être un contrat responsable et solidaire ².

Si tous les salariés doivent être couverts, l’employeur peut décider d’instaurer des couvertures santé différentes par catégories de personnel.

A vérifier également les cas de dispense.

Tous ces éléments doivent être examinés avec attention, et ce n’est pas en deux ou trois minutes que tous les aspects de la souscription peuvent être réglés.

Les conseils de GESCO :

A l’occasion de la mise en place d’une garantie des frais de soins :

  1. S’intéresser à la convention collective et aux accords de branche,
  2. Quelque soit la procédure (DUE ou référendum/accord d’entreprise), identifier les besoins des salariés,
  3. Interroger par l’ intermédiaire de GESCO, plusieurs assureurs.

Indépendamment du meilleur rapport garanties/prime que cela vous permettra d’obtenir, vous limiterez également le risque de choisir un organisme dont la solidité financière serait remise en question. Ceci fait partie des attributions du courtier et de sa responsabilité.

¹ Le choix dépendra de la présence ou non de représentants syndicaux dans l’entreprise.

  • oui : accord d’entreprise
  • non : référendum ou DUE

² Conditions :

  • remboursement de l’intégralité du ticket modérateur
  • prise en charge intégrale du forfait hospitalier
  • non-remboursement de la participation forfaitaire de 1€
  • des remboursements minimum et maximum pour les frais d’optique