Les nouvelles contraintes sociales de l’entreprise ?
L’Union européenne garantit, dans le cadre même du droit du travail, une promotion de l’égalité et des moyens pour lutter contre les discriminations.
Les obligations de prévention de l’employeur se transforment progressivement en obligations de résultats. La conséquence directe de ce nouvel état de fait est la multiplication des litiges et contentieux qui coûtent très chers à une entreprise.
Sans compter les désagréments collatéraux comme : équilibre financier menacé, climat social gangréné, nécessité de formation pour une parfaite connaissance des nouvelles directives en matière de droit du travail pour les services RH…
Les PME se retrouvent bien souvent » handicapées » par cette pléthore de nouveaux textes qu’elles n’ont pas nécessairement le temps d’étudier car elles font fructifier leurs entreprises.
Aussi, le Groupe GESCO SAS a-t-il conçut avec un groupe d’assureurs une » solution d’assurance » pour garantir la Responsabilité Sociale de l’employeur TPE, PME ou Multinationale.
Les garanties proposées par cette assurance à
Cette assurance comporte :
Toutes les conséquences pécuniaires résultant d’une réclamation, même prud’homale, à l’encontre de l’employeur assuré sont prises en charge par l’assureur.
Tous les frais de défense occasionnés pour la défense d’un employeur assuré sont pris en charge par l’assureur. Que ce soit devant une juridiction civile, y compris prud’homale, administratives, arbitrales ou pénales ; dans le cadre d’une procédure à l’amiable ou dans le cadre d’une enquête diligentée, par exemple, par la haute autorité de lutte contre la Discrimination et pour l’Égalité.
Quelles sont les extensions envisageables à
Des garanties additionnelles et des extensions sont incluses dans les contrats que nous pouvons vous proposer :