Crise des « Gilets Jaunes » : Comment vous prémunir contre les risques pour votre activité ?

C’est le cas aujourd’hui avec les mouvements populaires dits « des gilets jaunes ».

Autrefois garantis sur option dans les contrats d’assurances dommages, les dommages tels que la casse et le vandalisme causés aux biens assurés lors d’émeutes et de mouvements populaires, sont systématiquement proposés dans l’ensemble des contrats dommages vendus sur le marché de l’assurance. 

Le vol – à l’exception des marchandises situées à l’extérieur – sera également garanti, si la garantie vol est prévue au contrat. 

En ce qui concerne la perte de Chiffre d’Affaires, les commerçants ne seront indemnisés, en cas de dommages matériels, que s’ils ont souscrit une Assurance PERTE D’EXPLOITATION. 

En l’absence de dommages matériels, il n’y aura indemnisation que s’il s’agit d’une garantie PERTES D’EXPLOITATION SANS DOMMAGES MATERIELS, ce qui est loin d’être la règle générale. 

Peu de contrats d’assurances garantissent notamment les pertes d’exploitation causées par le blocage des voies d’accès. 

Autre point à signaler : 

Lorsque, confiant des marchandises à un transporteur, le commerçant se contente de faire jouer la responsabilité contractuelle de celui-ci, il doit avoir conscience que le transporteur pourra lui opposer divers cas d’exonération de responsabilité, dont les « pertes et dommages occasionnés par des émeutes et des mouvements populaires ».

C’est ainsi que si le véhicule est intercepté par les manifestants, et sa cargaison détruite ou pillée, le propriétaire de la marchandise ne percevra aucune indemnité.

Sauf bien sûr à avoir souscrit une assurance pour son propre compte. 

Ces exemples illustrent l’intérêt des entreprises à bien identifier et évaluer les risques auxquels ils sont susceptibles d’être confrontés. 

Leur courtier d’assurance est là pour les assister utilement dans cette démarche.