L'assurance tous risques chantier

Les garanties de la police tous risques chantier

Même si la vocation de l'entreprise n'est pas de construire, celle-ci peut faire construire pour son propre compte, ou participer à divers titres, à un acte de construire.

Chacune de ces circonstances donnera lieu à la création d'un chantier où œuvreront différents intervenants. Chacun de ceux-ci peut s'assurer individuellement pour les dommages aux biens, les dommages aux objets confiés, les dommages aux existants et aux avoisinants, pour les responsabilités délictuelles et contractuelles envers les tiers, le maître d'œuvre, le maître d'ouvrage. Une telle procédure accumule les doubles garantis, les lacunes et les difficultés de recours. Aussi est-elle souvent abandonnée au profit de la procédure d'assurance collective pour compte commun qui offre la "Tous Risques Chantier". Cette police considère l'ouvrage comme une entité, et tous les intervenants ont la qualité d'assuré.

La police garantit les dommages à l'ouvrage:

• Dommages à l'ouvrage lui-même;
• Dommages aux équipements de montage;
• Dommages aux existants;
• Et par extension, les dommages aux avoisinants.

La police garantit les recherches en responsabilité des participants.Elle garantit leur responsabilité civile délictuelle encourue à l'égard des tiers du fait de dommages matériels ou corporels, en complément des polices particulières souscrites par chacun d'eux.

Par extension aux garanties de base, la police peut couvrir les préjudices financiers consécutifs à un dommage matériel accidentel garanti. Cette extension est couramment dénommée "perte d'exploitation anticipée".

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