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Assurances collaborateurs

Les garanties de l'assurance groupe

Les contrats assurances groupes sont souscrits par l'entreprise pour prémunir financièrement les collaborateurs contre tout ou partie des risques suivants :

  • décès;
  • invalidité permanente;
  • incapacité temporaire;
  • frais médicaux, chirurgicaux d'hospitalisation;
  • maternité;
  • chômage;
  • vieillesse (retraite).

    Les polices "assurances groupes" intéressent en premier lieu les personnes salariées de l'entreprise. Mais elles ne sont pas sans relations avec la gestion des risques de l'entreprise. Elles peuvent être mises à profit, par exemple, pour:

  • Réduire le COUT du risque "départ de collaborateurs";
  • Et réduire la VARIABILITE du risque "charges sociales" mises à la charge de l'entreprise par les conventions collectives, les accords d'entreprises, les accords de mensualisation, etc... »

    La garantie des polices assurances groupes s'apprécie à leur aptitude à répondre aux besoins précités, cas par cas
  • Le décés

    La Sécurité Sociale garantit le versement d'un capital décès égal à 25% du gain annuel, ce gain étant limité à 25% du plafond de la Sécurité Sociale.

    Le décés S'ajoute au capital-décès, si celui-ci est dû à un accident ou une maladie professionnelle, une rente annuelle limitée au plafond de la Sécurité Sociale, avec majoration en cas d'enfant à charge.

    Pour compléter ces garanties de base, t'entreprise est souvent amenée à souscrire un contrat d'assurance en cas de décès pour l'ensemble des salariés. Ces garanties peuvent consister, selon les cas, en capitaux, en rente, ou en combinaison des deux.

     

    L'invalidité permanente à la suite de maladie ou d'accident

    L'invalidité permanente est un état médicalement constaté, empêchant ou réduisant la possibilité d'effectuer un travail. Hormis les cas d'accident de travail, la capacité de gain doit être réduite d'au moins deux tiers pour ouvrir droit à une rente.

    L'invalidité permanente à la suite de maladie ou d'accident En cas d'accident de travail, toute invalidité, quel qu'en soit le degré, donne lieu à une rente qui peut atteindre 100% en cas d'invalidité totale.

    Les polices d'assurances groupes permettent de compléter les garanties de la Sécurité Sociale en cas d'invalidité permanente. Ainsi :

    • L'assimilation de l'invalidité permanente au décès;
    • Le versement de rentes complémentaires;
    • Le versement de capitaux en cas d'invalidité consécutive à un accident.

     

    Les indemnités journalières à la suite de maladie ou d'accident

    Les salariés dans l'incapacité de travailler du fait d'une maladie ou d’un accident, reçoivent de la part de la Sécurité Sociale, des indemnités journalières égales à la moitié du salaire, plafonné Sécurité Sociale.

    Les indemnités journalières à la suite de maladie ou d'accident Mais les conventions collectives, ainsi que les accords de mensualisation, prévoient fréquemment le maintien intégral du salaire en cas d'incapacité pendant une période donnée. Cette charge peut être prise en compte par une police assurances groupes.

    La majoration journalière garantie peut être assortie de majorations pour charges de famille, dans la mesure où le total atteint ne dépasse pas le salaire.

     

    Les frais médicaux de chirurgie ou d'hospitalisation

    Les salariés bénéficient des garanties de la Sécurité Sociale. Les taux de remboursement varient entre 75 et 90%. Ils atteignent 100% dans les cas d'accidents du travail.

    Les frais médicaux de chirurgie ou d'hospitalisation Pour diminuer les frais à la charge des salariés, les polices assurances groupes peuvent garantir:

    • soit le versement complémentaire d'un pourcentage fixe du remboursement de la Sécurité Sociale
    • soit la prise en charge de la différence entre les frais réels et les prestations de la Sécurité Sociale.
    La première procédure est généralement utilisée par les mutuelles. La seconde est surtout appliquée par les compagnies d'assurances. Il est possible de limiter la garantie à certains actes importants, comme la chirurgie ou l'hospitalisation.

     

    La retraite

    Au titre de la Sécurité Sociale, le salarié qui a cotisé 37 ans et demi reçoit une rente égale à 50 % du salaire annuel moyen des dix dernières années. Cette rente est réversible à 50% au profit du conjoint, sous certaines conditions.

    La retraite Au titre des régimes complémentaires obligatoires (AGIRC ou ARRCO), le salarié reçoit un complément de pension, fonction du nombre de points acquis et de la valeur du point. Cette dernière est fixée d'après le volume des cotisations périodiques. C'est un système par répartition.

    Les polices "Assurances Groupes" permettent de garantir par capitalisation, soit un capital, soit une rente viagère à l'âge de la retraite. La retraite par capitalisation supprime l'incertitude inhérente au système par répartition. Elle peut offrir de ce fait un complément de grande valeur aux cadres ou salariés d'une entreprise dans les nombreux cas, où les cotisations correspondant aux régimes par répartition n'atteignent pas les limites permises par la fiscalité.

     

    Les problémes propres à certains salariés

    Les garanties précédemment évoquées concernaient tous les collaborateurs de l'entreprise. Mais les circonstances sont nombreuses qui nécessitent un ajustement cas par cas.

    Les problémes propres à certains salariés Ainsi :

    • Nécessité de prévoir des indemnités de départ à ta retraite pour certains cadres. Cette nécessité peut naître du contrat de travail ou d'un accord entre actionnaires;
    • Nécessité de compenser une insuffisance de garantie en ce qui concerne la prévoyance ou la retraite de certains cadres supérieurs;
    • Nécessité pour l'entreprise de se prémunir contre les conséquences financières du décès de certain homme clé".
    Les polices d'"assurances groupes" souscrites par l'entreprise permettent de répondre à ces besoins. Ce contrat peut devenir, si le nombre de personnes concernées est faible, un simple contrat d'assurance vie. Mais quelle que soit la forme du contrat, il est toujours possible de combiner selon le résultat recherché, des garanties de retraites (sous forme de capital ou de rente) ou des garanties en cas de décès.

     

    Les problémes propres à certaines activités

    Certaines activités exposent le personnel à certains risques imparfaitement pris en compte par la réglementation en vigueur.

    C'est ainsi que l'utilisation de substances radioactives expose le personnel au risque d'irradiation, interne ou externe.

    Les problémes propres à certaines activités Les victimes bénéficieront certes des prestations de la Sécurité Sociale au titre de la législation des accidents du travail. Mais en cas d'invalidité permanente ou de décès, la Sécurité Sociale calculera la rente dû à la victime où à ses ayants droit sur un salaire souvent inférieur au salaire effectivement versé. De plus, si l'irradiation est sérieuse, la consolidation de l'invalidité risque de ne jamais survenir car les manifestations des effets de rayonnements absorbés peuvent n'apparaître qu'après plusieurs années.

    De plus si le chef d'entreprise a conclu un contrat classique "groupe" pour compléter les prestations de la Sécurité Sociale, ce contrat exclut généralement le risque atomique.

    Pour toutes ces raisons, le Pool français d'assurance des risques atomiques a mis au point un contrat spécialement adapté. Il ne garantit pas les accidents, mais plus généralement les cas de mort et de lésions corporelles imputables aux rayonnements ionisants. La rente à verser en cas d'invalidité est définie non pas en fonction d’un taux d'invalidité fonctionnelle dont la consolidation n’est pas certaine, mais en fonction d'une réduction de capacité de gains professionnels appréciée à dire d'experts.

     

    Les problémes propres à la territorialité de l'activité

    Les conceptions modernes du marketing amènent l'entreprise à se rapprocher de ses marchés. A l'exportation, ce principe se traduit par la nomination de préposé à des postes à l’étranger. La protection sociale de ces personnels risque d'être inadaptée ou insuffisante. Le risque provient pour l'essentiel des trois situations possibles pour l’expatrié.

    Les problémes propres à la territorialité de l'activité Les préposés en poste à l'étranger pour une courte durée continuent à bénéficier de leurs régimes sociaux antérieurs. Si ces préposés sont détachés à l’étranger, le bénéfice de ces régimes sociaux ne leur est accordé que pour trois ans.

    Au-delà de ces trois ans, le préposé devient "salarié expatrié". A ce titre, il ne doit bénéficier que des régimes locaux.

    Les polices "assurances groupes" permettent de pallier et de compenser pour chacune de ces situations possibles pour le salarié situé à l'étranger, les insuffisances de garanties. Ainsi les préposés en poste à l'étranger peuvent-ils bénéficier du même régime de prévoyance et de retraite complémentaire que leurs collègues de la métropole, mais ils peuvent de plus bénéficier d'extensions de garanties du type :

    • risque de guerre, émeute, attentat;
    • rapatriements sanitaires;
    • maladies tropicales;
    • représentation devant les juridictions étrangères, etc...

     

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