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Prévoyance et Santé – Pour tous !

gesco2022-12-06T10:59:25+01:00

Toutes les conventions collectives imposent à l’employeur de souscrire pour ses salariés des garanties PREVOYANCE et FRAIS DE SANTE.

Mais suis-je sûr de maîtriser tous les aspects de la prévoyance collective et de la complémentaire santé :

  • Mes obligations légales en tant qu’employeur (mise place, CCN, Loi Evin, portabilité, revalorisation des prestations…)
  • Les relations employeur/salarié – Leur cadre juridique,
  • Les relations employeur/organisme assureur/salarié,
  • Mon devoir d’information et de conseil,
  • Quels sont les réels impacts financiers de ma participation employeur sur le versement des prestations de l’assureur au salarié en matière d’incapacité de travail et d’invalidité ?

Ai-je pris toutes les précautions nécessaires :

  • En droit du travail :
    • Information et consultation du CSE,
    • Vérification des conflits de normes (conventions de branches/accords d’entreprise ou de groupe, convention de branche/décision unilatérale de l’employeur, …
    • Etablissement des PV,
    • Etc
  • En droit des assurances :
    • Conformité du contrat d’assurance avec les engagements du droit du travail,
    • Validité des notices d’information aux salariés,
    • Les obligations légales de l’assureur (maintien des garanties décès, remise des comptes de résultats…)
    • Le caractère collectif et obligatoire du régime (attention ce caractère est régie par le code de la Sécurité sociale qui relève du droit social et non du droit des assurances),
    • Etc.

Pour le vérifier, nous vous conseillons de consulter GESCO, qui pourra vous aider à faire le point sur la validité et la qualité de vos contrats en cours, et, si vous le souhaitez, vous proposer toute solution d’amélioration ou perfectionnement.

Pour un accompagnement : contacter GESCO-PREVOYANCE-SANTE

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