Sécuriser le télétravail

En cette période de pandémie, le télétravail est par évidence un des moyens les plus sûrs pour éviter les déplacements et les contacts dans l’entreprise, facteurs de contamination.

Le Code du Travail précise d’ailleurs qu’en cas de risque épidémique, l’accord du salarié n’est pas nécessaire.

Indépendamment du traitement de ce risque conjoncturel, le télétravail comporte des avantages à la fois pour le salarié et l’employeur (économie de temps, de frais de transport, d’espace, souplesse des horaires) et cette forme de travail concerne potentiellement de nombreux emplois du secteur tertiaire.

Elle peut également constituer un moyen d’accès au travail à certains personnes handicapées ou atteintes d’une maladie chronique.

Mais le télétravail comporte aussi des risques professionnels.

Nous les avons classés en deux catégories principales :

Si les premiers concernent essentiellement le salarié, ils concernent également l’employeur, en tant que responsable du bien-être de ses salariés : l’inadaptation du matériel de télétravail ou du bureau à domicile peut engendrer des risques physiques (musculosquelettiques, visuels, électriques…) liés à leur mauvaise ergonomie ou à une installation défectueuse.

Un bureau à domicile ne répond pas en effet aux mêmes normes de santé et de sécurité que celles qui s’appliquent dans l’entreprise, que cela soit en espace de travail suffisant, en implantation et choix des équipements et mobiliers adéquats, en conditions d’aération et d’éclairage satisfaisantes.

Les installations électriques peuvent être également ne pas être suffisamment sécurisées : rallonges et prises en mauvais état ou surchargées, fils électriques au sol et câbles sources de trébuchement…).

A signaler également l’utilisation intensive du téléphone portable, qui expose le travailleur à une source d’émission d’ondes dont il est très proche : le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer) indique que l’usage intensif du téléphone portable « peut-être cancérogène pour l’homme » à long terme et il y a parfois des effets directs pathologiques significatifs à court terme pour certaines personnes hypersensibles (nausées, vertiges, palpitations, effets visuels et nerveux).

Les risques psychosociaux peuvent également être engendrés : perte des limites entre vie professionnelle et privée, stress lié à des contrôles ou objectifs excessifs, affaiblissement des relations interpersonnelles.

L’isolement représente également un risque pour le salarié, mais aussi pour l’employeur : la Cour de cassation a jugé que dans le cas d’un salarié en télétravail licencié pour son comportement, il fallait examiner si celui-ci n’était pas lié à un état de santé dégradé par son isolement professionnel (Cass. soc. 21 juin 2011, no 10-12116).

Nous conseillons donc à l’employeur de diffuser des recommandations ergonomiques pour l’installation d’un bureau à domicile, la conservation du lien social, ainsi que la gestion du temps et de la charge de travail.

Autre risque pour l’employeur et le télétravailleur : les dispositions pour continuer d’assurer une surveillance de la quantité et la qualité de travail peuvent paraître contraignantes pour l’employeur et abusives pour l’employé ; les télétravailleurs peuvent être ainsi amenés à travailler au détriment de leur vie privée et de leur temps de repos, avec des plages horaires excessives, ce qui entraîne des situations de stress. Les horaires de travail plus souples peuvent aisément finir par empiéter sur la vie privée et le souci légitime de contrôle du manager peut devenir excessif.

Les modalités du travail à domicile doivent donner lieu à une formalisation contractuelle prévue par un accord-cadre européen, transposé par la France dans un accord national interprofessionnel sur le télétravail en 2005 et fait l’objet de l’article L1222-9 et10 du Code du Travail introduit par la loi 2012-387 du 22 mars 2012.

La deuxième catégorie de risques menace directement l’entreprise : c’est celle de la sécurité informatique.

Quelle que soit sa taille, une entreprise peut, à tout moment, être la cible de cyberattaques.

En interne, la plupart des entreprises prend les mesures nécessaires pour renforcer sa sécurité en dotant ses équipements informatiques d’outils de surveillance, de pares-feux et d’anti-virus.

Mais, hors de l’entreprise, certaines situations peuvent constituer une menace sérieuse pour ses activités.

Le télétravailleur peut en effet :

  • utiliser des réseaux non-sécurisés,
  • travailler avec du matériel informatique non-sécurisé, avec risque de contamination des systèmes de l’entreprise à partir de l’exploitation d’une faille de sécurité,
  • envoyer et recevoir des données sensibles sur des équipements non-protégés,
  • être victime d’espionnage ou piratage dans les transports en commun.

Des informations et préconisations intéressants peuvent être obtenues en téléchargeant le guide de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Informations (ANSSI) : https://www.ssi.gouv.fr/guide/recommandations-sur-le-nomadisme-numerique.

Enfin, nous rappelons que GESCO SAS propose, après étude des risques, des solutions assurancielles permettant de garantir l’entreprise contre ce type de risques.