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04-12-2019

La mobilité à vélo des collaborateurs

D’après une étude effectuée par l’observatoire régional de la santé en Ile-de-France en septembre 2012, le fait de troquer sa voiture contre un vélo pour ses déplacements inférieur à 5 km est un acte sain tant sur le plan individuel que collectif.

Sur le plan individuel, il est bon pour la santé et freine l’apparition de maladies chroniques comme certains cancers, les problèmes cardio-vasculaires, le diabète, l’obésité, l’ostéoporose, entre autres. Une pratique sinon quotidienne du moins régulière du vélo serait aussi bonne sur le plan psychologique.
Toujours d’après cette étude, l’augmentation du nombre de cyclistes entraînerait également d’autres bénéfices d’ordre environnemental : moins de pollution, moins de bruit, des axes de circulation moins encombrés.

L’Etat et la région Ile-de-France s’engagent d’ailleurs pour encourager la pratique du vélo. Différentes actions sont entreprises : systèmes de vélos en libre-service, plans vélo, plans de déplacements d’entreprise ou d’administration, programme national nutrition santé, Plan national santé environnement.
Nous allons examiner ci-après l’usage du vélo sous différents angles :

  • les risques de l’usager, d’une part, et ceux de dommages au vélo ;
  • les risques de l’entreprise qui inciterait les salariés à utiliser ce moyen de transport ;
  • les incitations fiscales, tant pour l’entreprise que pour le salarié.

1 -  Les risques de l’usager et les dommages au vélo
Si d’une part, le nombre de vélos augmente aux dépens des autres moyens de transport et particulièrement des voitures, le nombre d’accidents où un vélo est renversé par une voiture, baisse, et si, d’autre part les risques du vélo sont moins importants que ceux des motos et scooters - certaines statistiques font état pour ces derniers d’un risque d'accident 20 fois supérieur à celui des automobilistes, alors qu'ils ne représenteraient que 1 à 2% du trafic selon les chiffres officiels -, les cyclistes sont évidemment plus vulnérables en cas d’accident.

Premier risque à examiner, donc, car le plus important : l’accident corporel.
Quid de l’indemnisation des dommages du cycliste en cas d’accident avec un véhicule ?
Pour ses dommages corporels, le cycliste blessé est intégralement indemnisé par l'assureur du véhicule, sauf s’il a commis une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident.

En ce qui concerne ses dommages matériels (vêtements, vélo …), et s’il n'a pas commis de faute de circulation, ceux-ci seront indemnisés par l'assureur du véhicule.

L'assureur auprès duquel le cycliste a souscrit son contrat d'assurance multirisques habitation peut l’assister dans l’exercice d’un recours contre le responsable de l’accident et contre l’assureur de ce dernier.

Quelques mots sur la faute inexcusable du cycliste dans un accident de la circulation :
La faute inexcusable est définie comme "une faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience".
En pratique, elle est très rarement opposée au cycliste accidenté.
Par ailleurs, la faute inexcusable n’est pas opposable aux victimes âgées de moins de 16 ans, de plus de 70 ans ou titulaires, au moment de l’accident, d’un titre d’invalidité au moins égal à 80 %.

Le cas où le cycliste tombe tout seul :
Dans le cas d’un accident sans responsabilité, la Sécurité sociale et la complémentaire santé interviennent pour les frais d'hospitalisation et le remboursement des prestations médicales. Lorsqu'il s'agit d'un accident mineur, cela s'avère généralement suffisant.
Dans le cas, en revanche, où l’accident occasionne des séquelles, la participation des organismes sociaux sera insuffisante.
Des contrats de type individuelle accident, par exemple les contrats GAV (Garantie des Accidents de la Vie) ou l'assurance scolaire pour un enfant, peuvent prévoir le remboursement des frais de soins, des indemnités journalières pour compenser une perte de salaire, des prestations en cas d'invalidité ou d'incapacité et un capital en cas de décès. Les garanties ainsi que les montants et les limites de ces garanties varient bien sûr selon le type de contrat d'assurance souscrit.
La couverture de ce risque est l’individuelle accident, dont la garantie peut être acquise à titre personnel, ou dans le cadre d’un contrat d’entreprise.

Le conseil GESCO :  La plupart des assurés ignorent souvent le montant des garanties dont ils bénéficient en individuelle accident. Le fait de pratiquer le vélo peut être l’occasion de faire le point.  Ne pas hésiter à nous consulter pour un bilan

Les autres risques ?
Ils concernent :
Les risques de responsabilité
Le cycliste est responsable d’un accident. Si le cycliste heurte un piéton par exemple, la garantie responsabilité civile incluse dans son contrat multirisques habitation peut jouer pour indemniser les dommages dont le cycliste serait reconnu responsable.

Les risques de dommages ou vol du vélo

  • Le vélo est volé dans l’habitation :

Le vol avec effraction du vélo peut être indemnisé par le contrat d’assurance multirisques habitation si le vélo est dans le logement ou dans les dépendances assurées (cave, garage...) et si les locaux sont correctement protégés.

  • Le vélo est volé ou cassé à l’extérieur du local d’habitation :

Il est possible d’assurer son vélo en souscrivant :

  • une garantie optionnelle (du type garanties loisirs, voyages, vacances) du contrat multirisques habitation ;
  • un contrat d'assurance qui couvre le vol et la casse du vélo ;
  • une assurance liée à une licence sportive.

Par ailleurs, un package incluant l’antivol et/ou l’assurance peut être proposé lors de l’achat d’un vélo haut de gamme.
Généralement, les contrats d’assurance demandent un dispositif antivol spécifique : le vélo doit être relié à un point fixe par le cadre et la roue arrière par exemple.
Mais attention :  La plupart des contrats d’assurance prévoient certaines limites de garantie :

  •  assurance de 7h à 21h uniquement ;
  •  application d’une décote (par exemple 1% de vétusté par mois après une décote initiale de 10 %) ;
  •  limite du nombre de vols par période d'assurance ;
  • plafonds de garantie.

Le conseil GESCO
Certains assureurs ont conçu des contrats d’assurances particulièrement étendus. 
C’est le cas du contrat que diffuse GESCO :
Ce contrat garantit :

  • Le vol sur la voie publique ;
  • les vols dans la rue 24h/24h 7j/7 ;
  • au domicile ;
  • dans la voiture ;
  • lors des déplacements (voitures, camping-car, fourgon, porte vélo etc ...)
  • la casse ;
  • en loisir ;

La garantie joue à l’occasion de tous événements sportifs et quelle que soit la fédération organisatrice (FFC, UFOLEP, FSGT etc ...)
Le contrat prévoit également des options Assistance (rapatriement suite à un sinistre) et une garantie « prêt de vélo ».
Les frais de location d'un vélo suite à un sinistre sont remboursés à hauteur de 200 €.

La location de vélos et l’assurance :
Aucune assurance n’est proposée en cas de location de vélos en libre-service et il convient de vérifier comment vous êtes couvert à titre personnel par vos propres contrats d’assurance.
Certains loueurs privés proposent une assurance décrite dans le contrat de location des vélos et dont l’étendue peut varier.

Le conseil GESCO : En cas de location, bien lire le contrat.

Gesco est à votre disposition pour toute précision ou information concernant la petite reine.

2 – Le risque de responsabilité de l’entreprise
Cliente de GESCO, une entreprise nous consultait récemment sur les éventuels risques de responsabilité qu’elle encourait en encourageant ses salariés à utiliser le vélo pour leurs trajets (résidence – travail).
Conscient du fait que l’usage de la bicyclette présentait plus de risques que celui de l’automobile et, bien sûr, des transports en commun, notre interlocuteur s’interrogeait – et nous interrogeait – sur l’éventuel recours du salarié et/ou de ses ayant-droits, relatif à ce qu’on pourrait appeler un défaut de conseil.
Notre réponse a été la suivante :
Tout en courant moins de risques qu’en utilisant un deux-roues motorisé, il est vrai que le cycliste, moins protégé que dans une automobile, peut subir des dommages corporels graves.
La responsabilité de l’entreprise pourrait-elle, de ce fait, être engagée à l’occasion d’un accident ?
Nous ne le pensons pas, compte tenu d’une part, que le vélo est un moyen de locomotion plus sain, mais qu’il est largement encouragé par les pouvoirs publics.

3 – Les incitations fiscales

LES INCITATIONS « ENTREPRISES » :
Rappelons, d’une part, qu’afin d'inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés, les employeurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils mettent gratuitement à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens et une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo. La réduction d'impôt pour la mise à disposition de vélos aux salariés s'applique aux dépenses réalisées jusqu'au 31 décembre 2021.
Une entreprise qui met à disposition de ses salariés des vélos pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, peut ainsi réduire du montant de son impôt sur les sociétés les frais générés par cette mise à disposition gratuite, dans la limite de 25 % des frais engagés pour l'achat, la location ou l'entretien de la flotte de vélos (y compris électriques).
Ouvrent droit à la réduction d'impôt les dépenses suivantes :
Les amortissements fiscalement déductibles d'acquisition de vélos ;
Les amortissements ou charges déductibles des achats ou locations d'équipements de sécurité (casques, protections, gilets réfléchissants, antivols notamment) ;
Les frais d'assurance contre le vol couvrant les déplacements à vélo des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail ;
Les frais d'entretien des vélos ;
Les amortissements fiscalement déductibles relatifs à la construction, à l'aménagement ou à la location d'une aire de stationnement ou d'un local dédié aux vélos ;
Les frais de location de vélos à condition que le contrat de location soit conclu pour 3 ans minimum.

LES INCITATIONS « USAGERS » :
Indépendamment de cet avantage fiscal accordé aux entreprises, une indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les salariés qui pédalent entre leur domicile et leur lieu de travail est fixée à 0,25 € par kilomètre parcouru.
La prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo ou à vélo à assistance électrique correspond au montant de l'IKV multiplié par la distance aller-retour la plus courte pouvant être parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle du salarié et son lieu de travail ainsi que par le nombre de jours de travail annuel.
Cette indemnité peut être prise en charge de façon facultative par l'employeur.
Les conditions d'application de l'IKV doivent faire l'objet :
soit d'un accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ;
soit d'une décision unilatérale de l'employeur après consultation du comité d'entreprise (CE) ou des délégués du personnel, s'il en existe.

Notons également que tout bâtiment neuf, industriel, commercial (y compris les complexes de cinéma) ou accueillant un service public, comprenant des places de stationnement destinées aux employés ou à la clientèle, doit prévoir des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.
Cette obligation est applicable aux demandes de permis de construire déposées depuis le 1er janvier 2017.
Cet espace doit être situé :
soit au rez-de-chaussée du bâtiment ;
soit au premier sous-sol ;
soit à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.
Pouvant être constitué de plusieurs emplacements situés à des endroits différents, l'espace réservé aux vélos doit être surveillé ou comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.
Sa capacité de stationnement doit être en adéquation avec le nombre de personnes accueillies dans le bâtiment.

Compte tenu de tous ces éléments, nous voyons mal comment la Jurisprudence pourrait comporter des jugements défavorables à l’entreprise, en cas de recours.
Cela n’empêchant pas celle-ci d’informer ses salariés sur les risques spécifiques à l’usage du vélo, notamment en leur communiquant des statistiques relatives aux accidents de deux-roues, et leur prodiguer des conseils utiles.
GESCO est à l’entière disposition des entreprises pour les assister dans cette démarche.

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