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08-04-2020

La prévention... en temps de confinement

Contrairement à l’état de « catastrophes naturelles », l’état de « risques sanitaires » n’existe pas à ce jour, et, dans la quasi-totalité des contrats d’assurance des entreprises, la couverture du « risque épidémie » est exclue.

Une fois l’épidémie vaincue, il est certain qu’une réflexion sera menée sur un nouveau régime assurantiel mais aujourd’hui les entreprises ne peuvent compter, dans le cadre du Corona Virus, sur l’assurance de pertes d’exploitation pour compenser les effets d’une diminution de leur chiffre d’affaires et faire face à leurs charges fixes.

Il en est de même pour d’autres risques tels que la rupture de la chaîne d’approvisionnement, l’annulation d’événements, le défaut de livraison, pour lesquels est exclu l’événement d’épidémie.

Si les assureurs ne joueront pas un grand rôle dans la crise actuelle, ils s’engagent néanmoins à contribuer au fonds de solidarité mis en place par les pouvoirs publics en faveur des très petites entreprises (TPE) et des indépendants.

C’est ce qu’a indiqué le 23 mars, par communiqué de presse, la FFA (Fédération Française de l’Assurance), en s’engageant sur une contribution de 200 millions d’euros.

Deuxième contribution : « les assureurs prennent l’engagement de conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie, et ce pour toute la durée de la période de confinement ».

Cette période de confinement, par ailleurs, engendre ou aggrave certains risques auxquels les entreprises doivent être attentives, comme par exemple :

L’inoccupation des locaux peut être à la source de sinistres, incendie malveillant, notamment, ou intrusion.

Parmi les actions de prévention conseillées :

  • Faire gardienner le site et veiller au bon fonctionnement des alarmes.
  • Arrêter les appareils électriques.
    Attention : Certains systèmes de protection, comme les sprinklers, peuvent nécessiter le maintien du chauffage du bâtiment.
  • Débarrasser les abords du bâtiment de matières combustibles.

En ce qui concerne les véhicules, si la fréquence des contrôles policiers est susceptible de diminuer le risque de vol, celui des vols d’accessoires et équipements est en revanche plus important.

Important : certains de nos partenaires assureurs ont remarqué que des assurés leur avaient demandé la suspension de certaines garanties, telles que la « Dommages tous accidents ». Cette demande peut comporter des risques. En effet, certains véhicules peuvent être propriété d’un tiers (LDD par exemple), et la garantie dommages est dans ce cas une assurance pour compte. Le tiers propriétaire devra, en cas de sinistre, être indemnisé par l’entreprise.

D’autres garanties, susceptibles d’être concernées, même en cas de confinement (vandalisme, par exemple), se trouveraient également suspendues.

Les marchandises transportées doivent faire l’objet d’une attention particulière, car exposées à des risques variés :

  • Pour celles destinées à l’exportation : la fermeture des frontières. Si celle-ci était antérieure au départ des marchandises, les frais de séjour intermédiaire ne seraient pas pris en charge.
  • En cas de transport par un tiers, il faut avoir à l’esprit que si le transporteur ne peut être tenu pour responsable des retards liés au coronavirus, il reste responsable de la plupart des autres dommages. Il est donc conseillé d’être attentif à ses demandes de renonciation à recours.
  • Pour les transports sous température dirigée, il conviendra de vérifier les dates limites de consommation et de vente, et l’arrivée des marchandises à temps.

Parmi les autres risques, nous avons également noté un accroissement récent des cyberattaques et cyberescroqueries : des hameçonnage/phishing, rançongiciel/ransomware, virus, FOVI, escroqueries. Il est donc très important de renforcer les mesures techniques et de vigilance en matière de sécurité numérique.

Les risques cités ci-dessus ne sont que des exemples. Chaque entreprise a ses risques spécifiques.

Afin de faire un point pour les identifier et vérifier que toutes les composantes de votre gestion de risques sont appropriées : « prévention, protection, assurance », ...

… CONSULTEZ-NOUS !

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