« Echec et mat » à l’exclusion « Défaut d’arrimage »

L’assurance pour les professionnels du transport

Maurice SALVATOR (PDG de Gesco S.A.S.) : Bienvenue à la 9è vidéo-conférence Gesco.
Monsieur Taïeb, vous êtes en difficulté ?

Monsieur TAÏEB : En difficulté ? C’est peu dire !
J’ai un sinistre évalué à 627 350 €, et aucune assurance à mettre en face !

Le chœur des participants  :
– Oh, monsieur Taïeb, racontez-nous !

Monsieur TAÏEB : Le 15 janvier, j’ai expédié en Thaïlande des « robots » pour la transformation de matières plastiques par voies terrestres et maritime sous INCOTERM (1) D.A.P.

(1) Pour tout connaître sur les INCOTERMS, cliquez ici

Le chauffeur du transport, affrété par le transitaire, lui-même missionné par le commissionnaire, n’a pas jugé bon de sangler le matériel.

Le chauffeur : 4,5 tonnes sur un plateau, ça ne peut pas bouger !

Monsieur TAÏEB : Et sans surprise, lorsque la remorque 35 tonnes a pris la courbe du premier virage, mes machines à plat sur le plateau, ont décidé de suivre leur chemin tout droit… et heureusement, dans un fossé !
Et sur mon bureau, les frais !

RECAPITULATIF DES FRAIS

• Relevage : 85.000 €
• Réparations : 253.000 €
• Remplacement partiel : 158.000 €
• Pénalités de retard : 38.500 €
• Transport aérien : 92.850 €
• Dommages collatéraux : 2……….

Maurice SALVATOR : 627.350 €, c’est assez, le compte est bon !

Monsieur M.S. (D.A.F de EXA S.A.) : Monsieur Taïeb, il faut rechercher la responsabilité du transporteur

Monsieur TAÏEB : C’est fait, mais échec !
Le chargement, et donc l’arrimage, des charges de plus de 3 tonnes relève de la responsabilité exclusive du chargeur, et non du transporteur – dixit le code des assurances, selon son assureur.
Je suis chargeur, le transporteur était mon préposé et je ne lui ai pas dit de sangler (dixit son assureur).

Monsieur M.K. (de D.C. Société ARAMS & Associés) : Mettez en cause votre commissionnaire de transport ! Vous lui avez confié une mission complète.

Monsieur TAÏEB : C’est fait, mais échec !
Il ne m’a pas demandé de lui signer une « délégation de responsabilité » au regard des opérations de chargement (dixit son avocat)

Madame M.L. (D.A.F de INVEST S.A.)  : Une expédition sous INCOTERM D.A.P. implique la souscription d’une assurance « ad valorem » de bout en bout.

Monsieur TAÏEB : Cette assurance a été souscrite, mais échec !
Selon le courtier du transitaire, la police ad valorem mise en place repose sur les intercalaires types : « Transport terrestre » et « Transport maritime », de juillet 2012 et juillet 2009 et tous deux comportent l’exclusion non-rachetable des conséquences de « défaut d’arrimage » (dixit le courtier du transitaire).

Intervenant 2 : La S.A. Machinesco est responsable du chargement, alors que dit votre assureur Responsabilité Civile ?

Maurice TAÏEB : Que notre contrat R.C. exclut tous les préjudices consécutifs à un accident de transport, y inclus les opérations de chargement et de déchargement (dixit la compagnie).

Monsieur M.A. (D.R.H. de X.L. Gmbh) : Mais la S.A. Machinesco est une des filiales du groupe Holding & Co : Ne seriez-vous pas concerné par certaines des polices souscrites par le groupe ?

Maurice TAÏEB : Et bien figurez-vous que Naïma, mon assistante, a attiré mon attention sur le sujet !

Naïma : Ne supportons-nous pas des quote-parts de prime au titre d’un contrat souscrit auprès de la compagnie NNC ?

Maurice SALVATOR : Essayons de les joindre au téléphone !

Monsieur M. A. (de Holding S.A.) : Bonjour, Gesco ! Je suis le risk-manager du groupe, je vous écoute.

Maurice SALVATOR : Monsieur Taïeb me dit participer au règlement de la prime du contrat groupe « cargo-trans » souscrite auprès de M.M.B. sous le numéro 144512125-X. Pouvez-vous me confirmer la qualité d’assuré additionnel de Machinesco, aut titre de ce contrat ?

Monsieur M. A. (de Holding S.A.) : Je confirme !

Maurice SALVATOR : Cette police garantit-elle tous les dommages aux marchandises pour lesquels l’assuré a un intérêt assurable ?

Monsieur M. A. (de Holding S.A.) : Je confirme !

Maurice SALVATOR : Tous les transports concourant au C.A. du groupe ?

Monsieur M. A. (de Holding S.A.) : Je confirme !

Maurice SALVATOR : Au titre des exclusions (art. 9 des C.G.) figure l’inadaptation du conditionnement, mais sans mention du défaut d’arrimage.

Monsieur M. A. (de Holding S.A.) : Je confirme !

Maurice SALVATOR : LES GARANTIES DE CE CONTRAT GROUPE SONT DONC BIEN MOBILISABLES POUR LA PRISE EN CHARGE DU SINISTRE MACHINESCO !!!

ECHEC ET MAT AU DEFAUT D’ARRIMAGE !

Monsieur Taïeb, il suffisait de bouger la tour !

Bravo à tous !
Pour la 10ème vidéo-conférence, merci de nous faire part de vos difficultés, et pour en savoir plus sur la police Cargo-Trans : 01 48 37 68 68