
Les contrats complémentaires santé responsable GESCO SAS
Le décret relatif au contenu des contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales, et désignant selon la terminologie « les contrats responsables », est paru au Journal officiel de ce mercredi 19 novembre. Cette version finale du texte ne présente pas de différences de fond par rapport au projet qui avait été soumis à consultation en septembre. • Peu... Read More