La loi du 9 septembre 1986 fait obligation aux assureurs français d'associer la garantie attentat à la garantie incendie. Or depuis les évènements du 11 septembre 2001 les réassureurs internationaux ne garantissent plus le risque attentat.Les compagnies d'assurances françaises se sont ainsi trouvées dans l'obligation fin 2001 de mettre en place en collaboration avec les pouvoirs publics un dispositif spécifique... Read More

La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, fait obligation aux établissements de soins, de souscrire une assurance " Responsabilité Civile ", pour garantir les dommages liés aux accidents médicaux ou aux infections nosocomiales (contractées en milieu hospitalier).Craignant une dérive " à l'américaine ", aggravant lourdement comme outre-Atlantique le risque de procès aux conséquences toujours plus coûteuses, presque toutes... Read More

Ne prenons que le seul exemple de l'Impôt sur les Sociétés (I. S.) : après qu'ait été accepté le principe de la déductibilité de la provision pour congés payés, son taux est passé au cours de la dernière décennie de 50% à 33,33%, puis a été instituée une contribution exceptionnelle et temporaire de 10%, alors qu'un dispositif réservé aux PME... Read More

La loi n° 2001-152 du 16 Février 2001 dont l'objectif est de développer l'épargne salariale notamment dans les PME, complexe et touffue, risque de paraître rébarbative à ces dernières. Sans prétendre à l'exhaustivité nous allons tenter d'en dégager quelques aspects essentiels.Le but recherché a conduit à créer :-des obligations nouvelles (Négociation annuelle sur l'épargne d'entreprise - Extension de la participation... Read More

La longue période pendant laquelle les compagnies d'assurances françaises ont appartenu au secteur nationalisé a peut-être trop vite fait oublier qu'aujourd'hui privatisées, elles sont des sociétés commerciales qui ne sont pas à l'abri des difficultés financières.Les défaillances récentes de ICS, GAE, ICD et en Juillet 2001 de INDEPENDANT INSURANCE ont rappelé aux assurés et à leurs courtiers qu'ils doivent se... Read More

Le Groupe GESCO SAS se préoccupe également de la dépendance et dispose désormais d'une assurance dédiée à la dépendance collective. Ce contrat s’adresse aux salariés de l’entreprise et propose un dispositif complet d’accompagnement en cas de dépendance :Un capital pour le salarié et son conjoint, Une rente pendant la retraite, Des services d’assistance, Une garantie exonération…Ce contrat permet aussi à... Read More