
Le PACK GESCO Responsabilités Environnementales
La règlementation européenne en matière de protection de l'environnement fait évoluer les enjeux liés aux risques de pollution.L'adoption de la Directive européenne sur la Responsabilité Environnementale, transposée en droit français (loi L.R.E du 1er août 2008), a consacré l'application du principe « pollueur-payeur ». Les entreprises peuvent aujourd'hui être tenues responsables non seulement des dommages causés aux tiers suite à... Read More